Politique de confidentialité

Dans le cadre de ses activités, RD Brive (ci-après la « Société » ou « Nous ») est amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant (ci-après les « Données Personnelles »).

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles Nous collectons et traitons vos Données Personnelles, en qualité de responsable de traitement, ainsi que de vous informer sur vos droits et les modalités de leur exercice. 

La Politique s’applique aux clients et aux utilisateurs des services de la Société, ainsi qu’aux visiteurs de son site internet et de ses applications mobiles, et plus généralement à toute personne concernée par les traitements de Données Personnelles réalisés dans le cadre des activités de la Société (ci-après « Vous »).

Nous traitons vos Données Personnelles dans le respect de la législation et de la règlementation applicables en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (ci-après ensemble la « Règlementation »).

La présente Politique ne constitue pas un contrat et n’engendre aucune obligation contractuelle.

La Politique est susceptible d’être modifiée à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de notre activité.

Vos Données Personnelles sont traitées par RD Brive, Société par actions simplifiée au capital de 340 000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brive-la-Gaillarde sous le numéro RCS 925 254 088, dont le siège social est situé 12 rue Gustave Courbet, 19100 Brive-la-Gaillarde.

Pour certains traitements mis en œuvre dans le cadre de l’exécution du contrat de délégation de service public qui lie la Société et la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive, autorité organisatrice de la mobilité, cette dernière est susceptible d’être qualifiée de responsable de traitement conjoint.

La Politique s’applique aux catégories de personnes suivantes :

• Les clients, ainsi que leurs ayants droits, et utilisateurs des services,

• Les prospects,

• Les visiteurs et utilisateurs du site internet, des applications mobiles et autres services numériques proposés par la Société,

• Les personnes entrant en contact avec les services internes de la Société, 

• Les candidats au recrutement,

• Et, plus généralement, toute personne concernée par les traitements de Données Personnelles réalisés dans le cadre des activités de la Société et décrits au sein de la Politique.

Conformément à la Règlementation, le terme Donnée Personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Dans le cadre de ses activités, la Société est susceptible de collecter et de traiter les différentes catégories de Données Personnelles suivantes :

• Données d’identification (ex. nom, prénom, date de naissance, photographie, numéro client, titre d’identité) ;

• Données de contact (ex. adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone) ;

• Données relatives à l’utilisation des services de mobilité (ex. type d’abonnement, données de validation, numéro de support, historique d’utilisation) ;

• Vie personnelle (ex. situation de famille, personnes à contacter) ;

• Vie professionnelle (ex. CV, diplômes, formation) ;

• Données de paiement (ex. moyen de paiement, RIB, montant de la commande, numéro de carte bancaire et date de fin de validité, incident de paiement) ;

• Données de navigation et de connexion (ex. adresse IP, logs de connexion, cookies et traceurs) ;

Dans certains cas limités, Nous pouvons être amenés à traiter des catégories particulières de Données Personnelles, dites « sensibles », telles que les données relatives à des infractions ou à la santé. Ces données ne sont traitées que lorsqu’elles sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé, au respect d’une obligation légale ou à la poursuite de notre intérêt légitime, et ce dans le strict respect du cadre juridique en vigueur. 

Par ailleurs, Nous pouvons être amenés à collecter et traiter des documents contenant des Données Personnelles. Il peut notamment s’agir de documents d’identité et de justificatifs de domicile ou à certaines situations individuelles.

Lors de la collecte, Vous êtes informé du caractère obligatoire ou facultatif du recueil des Données Personnelles demandées. Si Vous refusez de fournir vos Données Personnelles obligatoires, Nous ne serons pas en mesure de Vous fournir les services demandés (tels que le traitement de votre commande sur le site internet ou l’inscription à un service de transport à la demande).

Nous nous engageons à ne collecter et traiter que les Données Personnelles pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi. 

Vos Données Personnelles sont collectées :

• Directement auprès de Vous, par exemple lors de la souscription à l’un de nos services, de la création d’un compte personnel sur notre site internet, de l’utilisation du site internet, ou de toute interaction avec notre Société ;

• Indirectement, auprès de sources légitimes, telles que nos partenaires, des tiers autorisés ou des sources en libre accès.

Lorsque vos Données Personnelles ne sont pas collectées directement auprès de Vous, Vous êtes informé de l’origine de la collecte de vos Données Personnelles, conformément aux exigences du RGPD.

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, telles que détaillées dans le tableau ci-après, et dont les bases légales sont les suivantes :

• L’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles,

• Le respect de nos obligations légales,

• Notre intérêt légitime, dès lors qu’il prévaut sur votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux,

• Votre consentement.

Conformément à la Règlementation, vos Données Personnelles sont conservées en base active pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, selon les durées précisées dans le tableau ci-dessous. A l’issue de cette période, elles peuvent être conservées en archivage intermédiaire, pour la durée de prescription légale applicable, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif (ex. gestion d’un contentieux) ou afin de satisfaire à une obligation légale. Au terme des durées de conservation applicables, que ce soit en phase d’utilisation courante ou, le cas échéant, en phase d’archivage intermédiaire, vos Données Personnelles sont supprimées ou anonymisées. 

Les principaux traitements, les finalités, les bases légales et les durées de conservation associées sont décrites dans le tableau joint. 

Vos Données Personnelles collectées et traitées pour les finalités décrites dans le tableau ci-dessus peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Aux services internes habilités de la Société, lorsqu’ils en ont besoin dans le cadre de leurs missions, notamment le service client et le service marketing pour la gestion des communications, le traitement des commandes et des réclamations, le personnel habilité à accéder aux enregistrements issus des dispositifs de vidéoprotection ;

• A la société RATP Développement et à ses filiales lorsque leur intervention est nécessaire à la mise en œuvre des traitements réalisés par la Société ;

• Aux prestataires et sous‑traitants lorsqu’ils interviennent pour le compte de la Société, notamment les prestataires informatiques chargés de la maintenance du site internet et des applications, les prestataires d’hébergement, les prestataires de services de paiement en ligne, les prestataires des services de mobilité, les prestataires en charge des campagnes de communication et de mailing ;

• Aux autorités administratives ou judiciaires compétentes ainsi qu’aux tiers autorisés disposant d’un droit de communication en vertu de la règlementation applicable.

Nous hébergeons vos Données Personnelles sur des serveurs situés au sein de l’Espace économique européen. Toutefois, dans le cadre de l’utilisation de certains outils et services numériques, vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transférées en dehors de cet espace. Dans ce cas, Nous veillons à ce que :

• Des garanties appropriées soient mises en place afin d’encadrer ces transferts, telles que les clauses contractuelles types ou toute autre mécanisme équivalent reconnu par la Règlementation,

• Et que vos droits et libertés fondamentaux bénéficient d’un niveau de protection adéquat et effectif.

Conformément à la Règlementation, Vous disposez sur vos Données Personnelles des droits suivants :

• Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder à vos Données Personnelles et d’en obtenir une copie, y compris sous format électronique.

• Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification ou la mise à jour de vos Données Personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes. 

• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos Données Personnelles, dans les conditions prévues par la Règlementation, sauf lorsque leur conservation est nécessaire pour Nous permettre de respecter nos obligations légales, d’exercer ou de défendre nos droits ou encore, lorsque ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie. 

• Droit à la limitation des traitements : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos Données Personnelles, dans les conditions prévues par la Règlementation.

• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime, dès lors que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux prévalent. Le droit d’opposition ne s’applique pas aux traitements mis en œuvre pour les finalités suivantes : vidéoprotection.

• Droit à la portabilité : Vous disposez du droit de recevoir les Données Personnelles vous concernant, que Vous nous avez fournies, dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque leur traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés. Vous pouvez demander à ce que vos Données Personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement.

• Retrait de votre consentement : lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, Vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n’affecte toutefois pas la licéité des traitements réalisés antérieurement. 

• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès : Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès.

Pour toute information ou pour exercer vos droits, à tout moment, Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

• Par courrier à l’adresse suivante : 

RD Brive – Filiale de RATP Développement

Délégué à la protection des données

9 rue Brahms

75012 Paris

• Par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable quant à votre identité, sauf lorsque les informations communiquées dans votre demande permettent de vous identifier de manière certaine.

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux mois lorsque cela est nécessaire, en raison notamment de la complexité de la demande.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté à la protection de vos Données Personnelles, et de les préserver contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. A ce titre, nous recourons, lorsque cela est possible et/ ou nécessaire, à des techniques de chiffrement ou de pseudonymisation de vos Données Personnelles.

Nous veillons également à mettre en place des procédures internes adaptées, destinées à sensibiliser l'ensemble de nos collaborateurs aux exigences en matière de protection des données personnelles et à assurer le respect de ces règles au sein de notre organisation. Par ailleurs, nos prestataires et sous‑traitants sont soumis à des engagements contractuels garantissant la mise en œuvre de mesures de sécurité et de confidentialité appropriées et le respect de la Réglementation.

Le site internet de la Société peut contenir des liens renvoyant vers des sites internet de tiers, qui mettent en œuvre des traitements de données personnelles sous leur propre responsabilité, en qualité de responsable de traitement distinct. Il Vous appartient, le cas échéant, de consulter leur politique de confidentialité afin de prendre connaissance des conditions applicables avant de leur communiquer toute donnée personnelle.

En cas de violation de Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Vous en serez informé conformément à la Réglementation.